Assurance
Partie 2 : Assurance
Même pendant une journée de télétravail, les télétravailleurs sont couverts par l'assurance accidents du travail de l'employeur. Que ce soit de manière structurelle, occasionnelle, à domicile ou dans un autre lieu pendant les heures de travail normales. Il est important que le lieu et l'heure du télétravail soient consignés par écrit. Après tout, l'assurance ne couvre que l'accident qui a lieu pendant et par l'exécution de votre travail.
En cas de perte ou de dommages à des équipements ou à des données appartenant à l'employeur , vous restez responsable en tant qu'employeur, sauf si le salarié a commis une erreur grave ou a causé le dommage avec une intention malveillante. Mais il est préférable de convenir avec l'employé qu'il le traitera avec soin. En cas de vol, l'employé doit faire établir un rapport de police. L'employé est responsable s'il y a fraude, négligence grave ou faute légère et répétitive (par exemple, laisser l'ordinateur portable dans une voiture non verrouillée en permanence).
Qu'en est-il des accidents du travail ? Le trajet effectué par un télétravailleur de son domicile à l'école ou à la garderie et vice versa est considéré comme le trajet vers le lieu de travail, de sorte qu'un télétravailleur qui a un accident au cours de ce trajet est également couvert par l'assurance accident de l'employeur. Le déplacement entre le lieu où le salarié télétravaille et le lieu où le repas est pris concerne également le parcours de travail.
Certains assureurs proposent d'étendre la couverture de l'assurance accidents du travail avec une extension 24h/24h. Il s'agit d'une clause spécifique de la police d'assurance que vous devez demander.
En tant qu'employeur, vous n'êtes pas responsable des dommages causés au domicile du télétravailleur pendant le télétravail à domicile. Ceux-ci sont couverts par la propre assurance du télétravailleur. Il est donc conseillé à l'employé d'informer son assureur s'il télétravaille régulièrement. De cette façon, la couverture peut être augmentée. De même, la couverture offerte par l'assurance incendie de l'employé ne change pas en raison du télétravail.