Télétravailler temporairement à l'étranger ?

Durant l’été, un travailleur séjourne un mois dans une maison de vacances en Espagne. Peut-il y effectuer du télétravail pendant deux semaines ? Oui, c’est possible. Le télétravail peut être réalisé dans l’habitation du travailleur ou dans tout autre endroit choisi par ses soins, également dans une maison de vacances ou un hôtel à l’étranger à condition qu’il obtienne le feu vert de son employeur pour télétravailler à l’étranger.

Par ailleurs, il faut tenir compte des règles et conséquences du télétravail temporaire en matière de travail, de fiscalité et de parafiscalité, et vérifier au préalable si l'employeur/le travailleur a besoin d'une autorisation pour travailler et/ou séjourner à l'étranger. Cette dernière ne sera pas nécessaire pour un travailleur belge travaillant pendant quinze jours dans une maison de vacances en Espagne (Espace Economique Européen (EEE)). Au sein de l'EEE, il n'y a généralement pas de problèmes concernant le séjour et l'emploi, bien que des obligations supplémentaires puissent s'appliquer pour des périodes plus longues d'emploi à l'étranger (par exemple, l'obligation de demander un permis de séjour après 3 mois d'emploi). Si l'employé ne travaille pas en Espagne mais, par exemple, en Afrique du Sud (en dehors de l'EEE), il convient de prêter davantage attention aux règles relatives à l'emploi et au séjour.

Les autres préoccupations des employeurs concernant le télétravail en général, et certainement à l'étranger, sont les accidents de travail, le bien-être au travail et la protection des données (à caractère personnel).

A partir de quand un travailleur est-il considéré comme une personne travaillant depuis l’étranger ?

Dès que le travailleur effectue temporairement le télétravail convenu en dehors de la Belgique.

Quel est l’impact sur la sécurité sociale ?

Pour le télétravail temporaire au sein de l'EEE, le règlement européen 883/2004 détermine le régime de sécurité sociale applicable. Selon ce règlement, le travailleur est en principe soumis au régime de sécurité sociale de l'État où il travaille. Il existe toutefois des exceptions à ce principe, notamment le détachement. Tant que les conditions du détachement sont remplies, le régime de sécurité sociale belge peut rester applicable au travailleur belge travaillant temporairement depuis une maison de vacances en Espagne.

Néanmoins, dans le cadre de la crise du coronavirus, certains Etats membres de l’UE, dont la Belgique, ont prévu des règles différentes stipulant que les jours prestés à l'étranger ne sont pas pris en compte pour déterminer le régime de sécurité sociale applicable. De cette manière, le régime de sécurité sociale belge reste d’application, sans avoir à recourir, par exemple, au détachement.

En cas de télétravail temporaire en dehors de l'EEE, il convient de vérifier s'il existe une convention entre la Belgique et le pays concerné à propos du régime de sécurité sociale applicable.

Quel est l’impact sur les impôts ?

Soit le travailleur conserve sa résidence fiscale en Belgique (ce qui est généralement le cas pour le télétravail de courte durée à l'étranger), auquel cas le travailleur reste généralement entièrement imposé en Belgique, pour autant qu'il n'ait pas été présent à l'étranger pendant plus de 183 jours par an[1] et qu'il soit rémunéré par l'employeur belge (les conditions exactes sont à vérifier dans la convention de double imposition entre la Belgique et l'autre Etat).

Soit le travailleur a sa résidence fiscale à l'étranger et est imposé à l'étranger pour tous les jours prestés à l'étranger et en Belgique pour tous les jours prestés en Belgique. Ce sera rarement le cas pour le télétravail temporaire.

Pour les employeurs, il existe un risque, à la suite de l'emploi (à long terme/régulier) de travailleurs à l'étranger, de création d'un « établissement fixe » de la société belge dans le pays concerné. L'entreprise peut alors être soumise à la législation fiscale étrangère.

Dans le cadre de la crise du COVID-19, la Belgique a néanmoins conclu des accords avec différents Etats qui prévoient des règles différentes afin que la législation fiscale belge continue à s'appliquer aux jours prestés à l'étranger.

Quid en cas d’accident de travail ?

Un accident de travail peut également survenir dans la maison de vacances du travailleur en télétravail temporaire à l'étranger. Les employeurs doivent vérifier au préalable si leur assurance en matière d'accidents de travail s'applique aux accidents de travail survenus à l'étranger et, le cas échéant, dans quelles conditions. Les assureurs demandent souvent par exemple un accord écrit entre l'employeur et le travailleur concernant le télétravail temporaire à l'étranger. Il convient aussi de vérifier s’il faut déclarer un accident de travail auprès des autorités locales dans le pays concerné.

L’employeur peut-il vous contraindre de rester en Belgique ?

Oui, l’employeur peut vous interdire de télétravailler temporairement à l’étranger. Le télétravail doit toujours reposer sur un accord entre l'employeur et le travailleur, portant sur le lieu exact du télétravail, la période, etc.

Dans quel pays a-t-on besoin d’un permis de travail ? Combien ça coûte ?

La possibilité pour un travailleur belge de travailler à l'étranger sans work permit ou « permis de travail »/ « permis de séjour » dépend du pays d'emploi. Pour les pays de l'EEE, aucun permis de travail/permis de séjour n'est généralement nécessaire pour les employés belges (bien que des obligations supplémentaires puissent entrer en vigueur pour des périodes d'emploi à l'étranger plus longues (par exemple, l'obligation de demander un permis de séjour après 3 mois d'emploi)). Si le travailleur belge doit travailler dans un pays situé en dehors de l'EEE, un permis de travail peut être exigé. Cela doit être vérifié pays par pays.

Les coûts liés à la demande de permis de travail, ainsi que les conditions et les délais de traitement, varient également d'un pays à l'autre.

Y a-t-il une limite au nombre de jours pendant lesquels on peut travailler à l’étranger ?

Il n'existe pas de durée maximale légale pour le télétravail à l'étranger, mais il faut bien sûr appliquer le droit du travail et les règles fiscales et parafiscales en vigueur (voir ci-dessus). Des règles supplémentaires en matière de séjour peuvent également s'appliquer, y compris au sein de l'EEE (par exemple, un permis de séjour doit généralement être demandé après trois mois de séjour).

[1]   Année civile ou période de 12 mois, selon la convention de double imposition applicable.

Rédigé en collaboration avec le Labor & Employment en Global Mobility team van Crowell & Moring LLP. Ce texte est fourni à titre d'information uniquement et ne constitue pas une analyse complète de la question du télétravail temporaire à l'étranger, ni un avis juridique ou professionnel. Une analyse du cas spécifique de chaque entreprise et de chaque employé est toujours appropriée. Crowell & Moring LLP ne peut être tenu responsable de la confiance accordée au texte ci-dessus.